Loi Boutin
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Amiante avant travaux Sarzeau 56370

Propriétaires-bailleurs, veillez au bon respect de la loi Boutin pour éviter les litiges avec vos locataires

Vous êtes sur le point de proposer votre bien à la location ? Assurez-vous de connaître sa surface habitable ! Sans cette information capitale, vous pourriez être en litige avec un locataire qui s’estimerait mal renseigné.

La surface habitable est une donnée qui se communique impérativement dans les baux d’habitation, mais il vaut mieux l’indiquer dès la publication de l’annonce pour éviter les mauvaises surprises. Son calcul nécessite une certaine maîtrise et de solides connaissances, puisqu’on ne mesure pas l’intégralité des logements. Les parties qui mesurent moins d’1,80 m de haut, celles en sous-sol (caves, parking…) et celles en extérieur (balcons, vérandas, terrasses…) sont notamment exclues du métrage.

En loi Boutin, il faut également déduire les mètres carrés occupés par les gaines, les escaliers, les embrasures, les placards et tout espace conçu pour un autre usage que l’habitation (greniers, celliers, remises, combles non aménagés…). En cas de mesurage erroné, la réglementation permet aux locataires de demander des rabais sur le montant de leur loyer, proportionnels aux mètres carrés qui ont été comptabilisés en trop.

Alors, si vous êtes propriétaire-bailleur, sollicitez plutôt un expert pour déterminer la surface loi Boutin de votre bien. Dans le secteur de Rennes en Ille-et-Vilaine, EVAL’OUEST est un bureau de diagnostic disponible et compétent pour calculer correctement la superficie habitable des logements en location !

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